Le règlement européen renforce le contrôle de l’intelligence artificielle
Le Comité européen a approuvé, le 13 mars 2024, des règles visant à encadrer les systèmes d’intelligence artificielle (IA) tels que ChatGPT. Cette décision représente une avancée majeure dans la régulation de l’intelligence artificielle à l’échelle planétaire. Le commissaire européen Thierry Breton s’est réjoui du soutien massif obtenu avec 523 votes pour et seulement 46 votes contre.
Le texte législatif présenté par la Commission européenne en avril 2021 trouve tout son sens avec l’apparition de technologies telles que ChatGPT, fabriqué par la jeune compagnie californienne OpenAI. Cette IA est capable de générer du texte de qualité à grande vitesse, posant ainsi des questions éthiques et de sécurité concernant la manipulation de l’information.
Des règles contraignantes et exhaustives pour une IA fiable
La législation européenne se scinde en deux niveaux. Les modèles d’IA à usage général devront se conformer à des obligations de clarté et de respect des droits d’auteur. En ce qui concerne les systèmes à risque élevé, comme ceux utilisés dans des domaines sensibles tels que l’enseignement ou la protection, ils seront soumis à des exigences renforcées. Des mesures comme une évaluation de l’impact sur les droits fondamentaux seront nécessaires.
La réglementation vise également à distinguer clairement les contenus fabriqués artificiellement, appelés « deep fakes », pour limiter leur impact sur la société. De plus, des méthodes controversées telles que l’évaluation citoyenne et la surveillance de masse, largement pratiquées en Chine, sont prohibées. Parallèlement, la reconnaissance biométrique à distance dans les lieux publics est strictement encadrée.
Un renforcement des outils de contrôle et de sanctions
Afin de garantir le respect de ces nouvelles directives, l’Union européenne met sur pied un bureau européen de l’IA au sein de la Commission européenne. Cet organe aura le pouvoir d’imposer des amendes allant de 7,5 à 35 millions d’euros, en fonction de la gravité de l’infraction et de la taille de l’entreprise concernée.
En fin de compte, la régulation de l’Intelligence Artificielle en Europe se veut à la fois pragmatique et protectrice. Comme l’a souligné Thierry Breton, il est question de légiférer le moins possible tout en assurant la sécurité et la fiabilité des technologies basées sur l’IA.
Source : www.francetvinfo.fr