L’utilisation de la technologie avancée par le fisc français pour débusquer les payeurs malhonnêtes
L’administration fiscale française franchit une étape supplémentaire vers la modernisation en recourant à la technologie avancée et à d’autres innovations pour repérer les contribuables qui ne s’acquittent pas entièrement de leurs impôts. Depuis une dizaine d’années, le fisc explore ces outils numériques pour améliorer ses actions de contrôle fiscal.
La dernière avancée en la matière concerne la détection des bâtiments non déclarés, qui est désormais réalisée depuis les airs.
Le dispositif « Foncier novateur » pour repérer les fraudeurs
L’administration fiscale a mis en œuvre un algorithme nommé « Foncier novateur » qui analyse des images aériennes publiques de l’IGN et les confronte aux informations cadastrales. Ainsi, toute construction non déclarée détectée est signalée aux autorités fiscales. Les premières expérimentations, lancées dans neuf départements en 2022, ont permis de repérer 140 000 piscines non déclarées, générant ainsi 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Marina Fages, responsable du bureau du cadastre et du projet, garantit qu’aucune imposition n’est automatiquement déclenchée : un agent vérifie la détection avant de demander au propriétaire de régulariser sa situation. Le taux de réussite de l’algorithme est très positif, avec 94% des détections validées par les propriétaires eux-mêmes.
La contribution de l’IA dans la lutte contre la fraude fiscale
Outre la détection des bâtiments non déclarés, l’administration fiscale française développe de nombreux autres algorithmes pour repérer la fraude. Le département « exploration de données » du service de contrôle fiscal compte 33 membres, dont 10 data scientists, mais selon un rapport du Sénat, ces effectifs pourraient être insuffisants.
Grâce à l’analyse des données internes (déclarations fiscales) et externes (coopération automatisée avec d’autres administrations fiscales étrangères), le fisc parvient à détecter des écarts pouvant révéler des fraudes, que ce soit pour les sociétés ou les particuliers. L’intelligence artificielle permet d’optimiser ces contrôles, en identifiant des cas suspects à examiner plus en profondeur.
Le « web scrapping » pour collecter des informations
Une autre méthode utilisée par le fisc est le « web scrapping », qui consiste à rassembler des données à partir des médias sociaux et des plateformes de vente en ligne. En croisant ces informations avec les bases de données fiscales, les autorités peuvent détecter des activités non déclarées, des fraudes à la domiciliation ou des sous-déclarations de revenus.
Cette pratique est réglementée et surveillée pour garantir la confidentialité des données personnelles des contribuables. Des résultats prometteurs ont déjà été obtenus grâce à cette approche, avec plusieurs contrôles fiscaux déclenchés suite à la détection d’activités occultes.
Les défis et les limites de l’IA dans la lutte contre la fraude fiscale
Certains syndicats critiquent les suppressions de postes et les conditions de travail dégradées des agents du fisc liées à la mise en place de ces nouvelles technologies. Malgré les progrès réalisés dans la détection des fraudes, il est crucial de maintenir un équilibre entre l’utilisation de l’IA et le rôle des individus dans le processus décisionnel.
Il est primordial de rappeler que l’intelligence artificielle n’est pas une substitution à la présence humaine, mais un support visant à optimiser les actions de contrôle fiscal. La finalité de ces outils technologiques doit être clairement définie pour assurer une efficacité authentique dans la lutte contre la fraude fiscale.
Source : www.francetvinfo.fr