Les pays de l’Union européenne ont approuvé l’Artificial Intelligence Act, une législation sans précédent pour réguler l’intelligence artificielle (IA).
Les Vingt-Sept ont unanimement confirmé l’accord politique conclu en décembre dernier entre les Etats membres et les eurodéputés. Les négociations sur ce texte, débutées en avril 2021, avaient été perturbées à la fin de 2022 par l’émergence de ChatGPT, le générateur de textes de l’entreprise californienne OpenAI, capable de rédiger en quelques secondes des dissertations, des poèmes ou des traductions.
La France et l’Allemagne, entre autres, avaient exprimé des préoccupations, prises en compte avant la finalisation du texte, pour que la législation européenne protège les start-up spécialisées dans l’intelligence artificielle, afin de ne pas entraver l’émergence de futurs « champions européens » du secteur.
La présidence belge a qualifié ce « AI Act » d’étape marquante, établissant les premières règles de la planète visant l’intelligence artificielle pour la rendre plus sûre et respectueuse des droits fondamentaux de l’UE. Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a salué une réglementation « historique, une première mondiale » qui reconnaît « l’équilibre parfait trouvé par les négociateurs entre l’innovation et la sécurité ».
Des règles strictes s’appliqueront à toutes les IA génératives pour garantir la qualité des données utilisées dans la création des algorithmes et pour s’assurer de leur conformité à la législation sur les droits d’auteur. Les développeurs devront également s’assurer que les sons, images et textes produits soient clairement identifiés comme artificiels.
Des contraintes renforcées s’appliqueront aux systèmes les plus puissants. Les systèmes jugés à « haut risque » dans des domaines sensibles comme les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre, seront soumis à une série d’obligations, telles que la présence d’un contrôle humain sur la machine, l’établissement d’une documentation technique et la mise en place d’un système de gestion des risques.
Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour encadrer l’intelligence artificielle. Cette régulation vise à assurer la sécurité et le respect des droits fondamentaux de l’UE tout en favorisant l’innovation.
Cette nouvelle loi impose des règles strictes aux IA génératives afin de garantir la qualité des données utilisées et de respecter la législation sur les droits d’auteur. Les systèmes jugés à “haut risque” seront soumis à des obligations renforcées pour prévenir tout abus dans des domaines sensibles.
Source : www.lemonde.fr