Le Tribunal de Commerce de Paris opte donc pour la technologie synthétique pour faire face à l’accroissement des procédés et à la pénurie de juges. Effectivement, la technologie synthétique pourrait permettre de réduire par six fois le délai de production des papiers soumis à l’évaluation des juges consulaires.
L’exploitation de l’intelligence synthétique dans le domaine législatif n’est pas une originalité. De multiples documents administratifs réclament une lecture et une synthèse, surtout ceux avec une présentation standardisée. Or, avec la croissance du nombre de procédures, les juges sont débordés et ont des difficultés à traiter les dossiers dans des délais raisonnables.
Devant cette constatation, le Président du Tribunal de commerce de Paris, Patrick Sayer, a opté pour nommer un juge consulaire expert en intelligence synthétique. Cette mesure est prise alors que le Tribunal de commerce de Paris compte 180 juges élus, devant traiter environ soixante dossiers par an et participer à la décision de près de 200 affaires.
Le recours à l’intelligence synthétique débute par une formation de ChatGPT 4 avec des jeux de données cryptées. L’objectif est d’obtenir des prérapports contenant les éléments requis, particulièrement utiles pour les dossiers répétitifs. Cette automatisation permettrait de diminuer considérablement le temps passé à la rédaction des prérapports.
La création d’une « Salle d’amélioration du traitement des contentieux » est planifiée pour fin décembre 2024/début 2025. Les algorithmes utilisés seront ajustés pour ne pas être inventifs et alerter en cas de doute. Ils agiront en tant qu’assistants rédactionnels pour la rédaction d’actes élémentaires, comme des mandats de paiement.
Il est essentiel de souligner que le but n’est pas de substituer les juges consulaires, mais plutôt d’automatiser les tâches simples et répétitives. Les jugements seront ainsi toujours l’apanage exclusif des juges. En 2023, le Tribunal de commerce de Paris a traité 20 000 procédures de ce type, et l’automatisation permettrait d’accélérer leur traitement.
En résumé, l’intelligence synthétique se présente comme un outil précieux pour soulager les juges dans le traitement des dossiers habituels. Elle permet non seulement de gagner du temps, mais aussi de dégager du personnel pour des tâches plus complexes. La supervision humaine demeure néanmoins indispensable pour garantir la qualité des documents produits.
Source : www.francetvinfo.fr